Depuis le 1er janvier 2023 de nouvelles directives sont entrées en vigueur concernant le démarchage téléphonique. Désormais les démarcheurs ne pourront plus utiliser de numéros normalement attribués à des téléphones mobiles, à savoir ceux commençant par 06 ou 07. On fait le point avec la Revue du mobile.
Fin de l'utilisation du 06 et du 07
Les démarcheurs téléphoniques utilisaient jusqu’alors des numéros commençant par 06 ou 07, ce qui empêchait le client de deviner l’origine de l’appel. Désormais ce n’est plus possible grâce à la nouvelle restriction entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Le démarchage téléphonique devra désormais utiliser des numéros commençant par des chiffres bien définis.
Numéros autorisés aux plateformes de démarchage téléphonique
En dehors de l’interdiction d’utiliser des numéros en 06 ou 07, les démarcheurs sont désormais obligés d’utiliser des numéros commençant par certains chiffres, les rendant désormais identifiables. Voici les numéros accordés par l’Arcep au démarchage téléphonique :
- 09 48
- 09 49
- 01 62
- 01 63
- 02 70
- 02 71
- 03 77
- 03 78
- 04 24
- 04 25
- 05 68
- 05 69
Ainsi, si vous voyez un numéro s’afficher sur votre téléphone commençant par ces chiffres, vous saurez qu’il s’agit de démarchage téléphonique.
Numéros réservés aux plateformes techniques (livraison, SAV etc.)
L’ Arcep (Autorité de Régulation des Communications électroniques, des postes et de la distribution de la Presse) a également décidé de réserver certains préfixes de numéros aux livreurs et plateformes SAV. Il s’agit de :
- 09 37
- 09 38
- 09 39
D'autres mesures pour réduire le démarchage téléphonique
D’autres mesures ont été prises concernant le démarchage téléphonique pour ce début d’année.
En commençant par l’interdiction de faire du démarchage pour le CPF (Compte Professionnel de Formation). Les démarcheurs s’exposent désormais à des amendes entre 75 000 et 375 000€.
Des créneaux horaires sont désormais à respecter. le démarchage n’est désormais autorisé qu’entre 10h et 13h le matin et 14h et 20h l’après-midi.
De même, les démarcheurs ne pourront plus contacter un même consommateur plus de 4 fois dans le même mois.
Enfin, si ce dernier formule explicitement le souhait de ne plus être contacté, il ne devra plus l’être avant un délai de 60 jours.
Le démarchage téléphonique est donc de plus en plus réglementé en imposant aux intéressés des restrictions pour les dissuader. Mais cela ne suffira certainement pas à ce que 2023 signe la fin du démarchage téléphonique.
Il existe cependant quelques astuces pour ne pas être (trop) dérangé, à savoir le site Bloctel mis en place par le gouvernement, ou encore l’application Orange Téléphone (disponible sur Google Play et sur l’App Store) qui vous averti lorsque le numéro de téléphone affiché sur votre téléphone est frauduleux.
Enfin, le gouvernement a également mis en place une plateforme sur son site pour signaler des démarchages téléphoniques abusifs, il s’agit de Signal Conso.
Pour vous projeter encore plus dans cette nouvelle année, n’hésitez pas à lire notre article « Apple : à quoi s’attendre en 2023 ?« .
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